Selon l'assignation des huissiers TRUTTMANN et consorts (du Kremlin-Bicêtre) « datée du 18 juin 2013 », mais reçue en réalité le 20 juin 2013, une audience aura lieu le 12 septembre 2013 à 9h30 au tribunal de grande instance de…
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La note sur la « délinquance » qui sévirait dans le parking de la copropriété (mise en ligne le 26 février 2013) a eu un effet inattendu : l'individu au passé trouble, déguisé en employé municipal, déambule désormais presque tous…
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Dans un immeuble banalisé de Maisons-Alfort sont copropriétaires : - des fonctionnaires de justice (chauffeurs de procureurs, salariés retraités de cours d'appel,.) ; - des fonctionnaires de police (commissaires divisionnaires sans affectation connue) ; - d'illustres militaires adeptes des coups…
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Depuis mars 2013, la majorité municipale a décidé de ne plus publier son éditorial dans le bulletin municipal, « afin de respecter l'égalité entre tous les candidats ». Bravo ! C'est pourquoi une nouvelle publication municipale vient de voir le…
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Selon une affiche datée du 4 février 2013, le parking souterrain de la copropriété serait à nouveau affecté par une vague de « criminalité », comme ce fut le cas en 2006 et 2007, lors du changement de syndic. Après…
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Un véhicule de marque Renault est déposé le 14 janvier 2013 chez un concessionnaire Renault, agréé auprès de la compagnie d'assurances, afin de changer un pneu endommagé lors d'un accident causé par un tiers. (Compte tenu de la réglementation, il…
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Après une accalmie à l'automne 2012, l'ascenseur du n° 6 à nouveau en panne. L'ascenseur a été immobilisé le jeudi 14 février 2013, de 13h30 à 18 heures, puis le lendemain 15 février 2013 a partir de 10 heures. Nouvelle…
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La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris m'a signifié le 29 janvier 2013 un arrêt n° 2012/04867 (n° parquet B 10 172 6000/8) rendu le 31 octobre 2012. Une collectivité territoriale de Seine-Saint-Denis s'est spécialisée dans le…
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Le 16 janvier 2013, le Conseil d'Etat m'a notifié une décision n° 344.979 qui rejette le pourvoi du 13 décembre 2010. Une garde à vue de six mois ( !) a eu lieu en 2004 à Maisons-Alfort, grâce à des…
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La cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 2) a rendu le 07/11/2012 un arrêt n° RG 10/15921, dans un dossier de contestation de charges de copropriété. Le syndicat des copropriétaires (Clos Saint-Rémi ; 2-14 avenue Léon Blum à…
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