JUGES CÉLÈBRES

INTRODUCTION

En France, il est possible de trouver de la documentation (livres et sites web) consacrée aux dysfonctionnements de la justice et au pedigree étonnant de certains juges, qu’ils soient ou non magistrats. (Ce qui est étonnant : par comparaison, aucun des sites web consacrés à la torture électromagnétique n’est rédigé en français.)

Cette documentation est consacrée principalement aux juridictions pénales, mais les autres juridictions (civiles, administratives) ne sont pas épargnées par ces problèmes. Les nombreuses affaires présentées dans cette documentation prouvent que les mécanismes de régulation interne ne fonctionnent pas, ou alors avec une lenteur affligeante. Quelques progrès sont encore à faire pour que la France devienne un État de droit et que les contribuables français puissent être fiers de leurs juges.

Les juridictions d’instruction ont du mal à mener à terme les enquêtes sur les affaires pénales. L’affaire la plus connue est « l’affaire BOULIN » : le procureur chargé du dossier n’avait pas hésité à interdire, par écrit, au médecin légiste de pratiquer une autopsie, puisqu’elle aurait pu déterminer la cause réelle de la mort.

Les juridictions civiles ne craignent pas d’innover afin de léser les justiciables qui leur déplaisent. Ces agissements malveillants sont facilités par le fait que les affaires civiles, à l’opposé des affaires pénales, ne sont pas médiatisées : lors des audiences publiques, ne viennent que les plaideurs et leurs avocats, les médias ne se déplacent pas. Ainsi, dans les divers litiges qui concernent une copropriété du Val-de-Marne où résident des agents de l’État (parmi lesquels plusieurs fonctionnaires de justice) ou des membres de leurs familles :

  • le juge unique d’un tribunal d’instance n’hésite pas à organiser une audience publique à huis clos, afin de pouvoir insulter le justiciable sans témoins ;
  • le juge des référés d’un tribunal de grande instance rabroue lui aussi le demandeur, avec animosité, puis valide une violation du droit de propriété (droit pourtant garanti par la Constitution) ;
  • le président de chambre d’une cour d’appel invente une jurisprudence taillée sur mesure, selon laquelle « l’encaissement du chèque ne prouve pas le paiement », ce qui permet astucieusement de « prouver » qu’un copropriétaire n’aurait « jamais payé ses charges » et d’avoir un prétexte pour lui infliger de fortes pénalités financières ;
  • une des chambres civiles de la Cour de cassation, au lieu d’engager la procédure contradictoire de recevabilité du pourvoi, comme le prévoit la loi, déclare le pourvoi « irrecevable d’office », avec 2 000 euros d’amende (que le Trésor public ne recouvrera que deux ans et onze mois plus tard !).

Les juridictions administratives ne sont pas en reste : dénaturation des faits ; amendes prononcées dans le cadre des recours en excès de pouvoir ; pourvoi en cassation déclaré irrecevable, parce que « l’avocat aux Conseils du requérant doit être considéré comme n’étant pas avocat » ; décision du Conseil d’État interdisant d’exécuter une décision antérieure du même Conseil d’État (etc.).

Le juge « indépendant, loyal, respectueux de la loi, protecteur de la liberté individuelle et attentif à la dignité d’autrui » est en réalité un personnage quelque peu théorique, qui existe surtout dans l’esprit des contribuables naïfs.

Bibliographie sommaire

  • Fabienne BOULIN BOURGEAT, Le dormeur du val, éd. Don Quichotte, janvier 2011
  • Élisabeth BORREL & Bernard NICOLAS, Un juge assassiné, éd. Flammarion, octobre 2006

Sites web

  • [http://]www.denidejustice.wordpress.com
  • [http://]www.denidejustice.net
mise à jour du 27/05/2016

JEAN-LOUIS VOIRAIN

Le 9 février 2003, un magistrat qui exerçait depuis 1989 au parquet du tribunal de grande instance de Bobigny est interpellé à son domicile, placé en garde à vue pendant 48 heures, puis en détention provisoire pendant huit mois.

À l’issue d’une procédure disciplinaire, distincte de la procédure pénale, le magistrat a été révoqué en 2004.

Le volet pénal de ce dossier a été jugé en premier ressort par la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris (jugement du 11 décembre 2008), dans l’affaire dite du « Sentier II ». La juridiction de premier ressort a considéré que les faits de corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux sont établis, a estimé que le prévenu a « porté une atteinte grave et durable à l’image de la justice », et l’a condamné à trois ans de prison dont vingt mois ferme et 30 000 euros d’amende.

En appel, la condamnation a été confirmée par la cour d’appel de Paris (arrêt du 2 février 2011).

L’ancien procureur adjoint s’est pourvu en cassation. (Pas d’informations sur le web au sujet d’une éventuelle décision de cassation.)

Certaines sources estiment que ce magistrat a joué le rôle de « l’européen de service », un rôle « collatéral », dans une affaire de grande ampleur qui impliquait (en première instance) quatre banques et cent cinquante prévenus de plusieurs pays, parmi lesquels des membres du grand banditisme. Cette affaire n’a pas été étouffée.

Mais d’autres juges ont pris l’habitude de rendre des décisions manifestement polluées par des éléments extérieurs au dossier, dictées par la volonté de nuire, et qui « portent une atteinte grave et durable à l’image de la justice ».

Lorsqu’un justiciable reçoit un jugement bidon, il aimerait comprendre : il envisage l’inexpérience du juge, son incompétence ou des problèmes personnels. Lorsque le même justiciable reçoit, au fil des ans, une centaine de jugements de complaisance, il doit envisager d’autres explications : il est impossible d’être confronté cent fois à des juges incompétents ou dipsomanes. En assistant aux audiences publiques, le justiciable peut constater de visu que ces juges ne sont ni incompétents ni intempérants, mais malveillants et de connivence avec la partie adverse.

Un exemple parmi cette centaine : un jugement récent d’une juridiction civile. Un syndic véreux falsifie les pièces comptables relatives à un lot de copropriété, les fait valider par un juge civil qui aurait dû plutôt alerter le procureur de son tribunal puisqu’il y a infraction pénale (faux en écritures et tentative d’escroquerie au jugement), et obtient ainsi une fois de plus un prétendu jugement rendu « au nom du peuple français », avec de surcroît l’exécution provisoire qui lui permet de faire échec au droit d’appel garanti par la convention européenne des droits de l’homme.

La justice a été capable de juger un ex-magistrat de Bobigny. Comment se fait-il que la justice ne soit pas capable de mettre hors d’état de nuire un syndic véreux et ses complices du conseil syndical ? Parce que ce syndic véreux est arrivé à mouiller à plusieurs reprises des juges civils, et qu’il faut étouffer de telles affaires ?

Sites web

  • [http://]www.liberation.fr (article du 12 févier 2003 à 22h12)
  • [http://]www.leparisien.fr (article du 3 mars 2003)
  • [http://]tempsreel.nouvelobs.com (article du 12 juin 2003)
  • [http://]www.lemonde.fr (article du 15 avril 2008 à 15h24)
  • [http://]www.lexpansion.lexpress.fr (article du 2 février 2011 à 15h30)
  • [http://]www.lepoint.fr (article du 2 février 2011 à 18h54)
  • [http://]blog.demariepauledarchicourt.hautefort.com (article du 3 févier 2011)
  • [http://]fr.wikipedia.org (article du 2 septembre 2015 à 14h33)
mise à jour du 29/05/2016