UNE CONVOCATION DU COMMISSARIAT DE MAISONS-ALFORT AVEC UN CONTRÔLE DE POLICE

Le 13 novembre 2001, en revenant du travail, donc en fin de journée (vers 19h30), j’ai trouvé dans ma boîte aux lettres une convocation du commissariat de Maisons-Alfort, pour le même jour. Comme la plupart des commissariats, ce commissariat ferme à 19 heures. L’expéditeur de la plainte devait se douter que je recevrais la convocation postérieurement à la date (ou à l’heure) prévue pour l’audition.

Depuis la première convocation liée à ma plainte du 29 novembre 1999, pour une audition qui avait eu lieu le 12 janvier 2000, j’avais eu le temps de vérifier diverses règles de procédure dans le code de procédure pénale et dans le Juris-classeur :

  • après le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, l’instruction de la plainte relève exclusivement du juge d’instruction (et non plus du parquet), et le juge d’instruction communique avec la partie civile soit par lettre recommandée, soit par audition dans les locaux du tribunal de grande instance (art. 82-1 et 152, alinéa 2, du code de procédure pénale), et non pas par convocation dans un commissariat ;
  • contrairement à l’engagement écrit que le commissariat m’avait fait signer lors de l’audition du 12 janvier 2000, un justiciable qui porte plainte au pénal n’est pas obligé de prendre un avocat, et l’absence d’un avocat pour l’assister n’entraîne pas « automatiquement » le classement sans suite de la plainte ;
  • une convocation adressée postérieurement à la date d’audition n’a aucune valeur.
  • malgré les éventuelles maladresses de rédaction de la plainte et les éventuelles inexactitudes quant à la qualification pénale des faits dénoncés, le juge d’instruction a l’obligation d’instruire la plainte ; il ne peut se contenter d’attendre que la partie civile le fasse à sa place ;
  • etc.

Dans la mesure où les policiers de ce commissariat m’avaient déjà fait signer un engagement écrit sans valeur juridique, et adressé plusieurs convocations dans des conditions similaires, dans le but de me faire comprendre que m’a plainte n’aboutirait pas, j’ai décidé de leur restituer la convocation du 13 novembre 2001.

Le lendemain soir, 14 novembre 2001 vers 19h30, en revenant du travail, j’ai déposé sur le rebord de la fenêtre (le commissariat était fermé, et il n’y avait pas de boîte aux lettres), la convocation et deux coupures de presse.

A 19h30, le 14 novembre, il fait nuit.

Alors que je m’éloignais, plusieurs véhicules de police sont arrivés, sirènes hurlantes, devant le commissariat, et j’ai été encerclé par une dizaine de personnes, certaines (les occupants des véhicules) en uniforme, les autres (sortis subitement du commissariat) en civil. Puis a eu lieu, pendant vingt minutes à une demi-heure, une « palpation de sécurité » et une vérification d’identité.

En définitive, j’ai été autorisé à rentrer chez moi. Devant l’immeuble, j’ai constaté que deux résidants attendaient mon arrivée en ricanant : ils avaient déjà été informés de l’exploit de leurs collègues (leurs subordonnés ?) du commissariat.