JOURNÉES EXTRAORDINAIRES

UN JOUR PAS COMME LES AUTRES

« Je ne voudrais pas être filmée quand je suis dans ma salle de bains ».
(Une avocate invitée de l’émission de Julien COURBET – R.T.L., le 07/12/2017)

Depuis septembre 1999, il avait fallu s’habituer, bon gré mal gré, aux saccages et vols commis quotidiennement dans mon appartement par des visiteurs inconnus, dans l’indifférence hostile et méprisante des voisins, informés de cette situation tout à fait scandaleuse lors des assemblées générales de copropriété (et aussi par les lettres adressées au syndic de copropriété). Les infractions pénales (vols et détériorations de biens) étaient parfois parachevées par des plaisanteries de mauvais goût. Certains de ces amusements me permettaient de collecter des indices, des éléments de preuve ; d’autres permettaient, à l’issue d’un raisonnement déductif, de tirer des conclusions.

Très souvent, les personnes qui ont des bibliothèques rangent leurs livres en les alignant, dans un souci d’esthétique mais surtout par commodité. Cette façon de faire me convenait, je l’avais adoptée moi aussi. Un beau jour, les visiteurs prirent l’habitude de déplacer des livres sur les rayonnages de la bibliothèque. Ces agissements, sans préjudice apparent puisqu’il n’y avait pas de dégât, confirmaient s’il en était besoin que les « visiteurs » ne venaient pas seulement pour dérober et saccager (le chauffe-eau, la cafetière, les stores, les toilettes, etc.), mais aussi pour fouiller, à la recherche de documents dont le contenu était difficilement imaginable : je n’ai jamais été salarié d’un ministère régalien, je n’ai jamais eu accès à des documents protégés par le secret professionnel (secret défense, casier judiciaire, secret des délibérations juridictionnelles, secret lié à la sécurité publique, secret fiscal).

Les informations nominatives qui concernent, par exemple, le fichier des médiations pénales, et la réinsertion des petits délinquants grâce à des entreprises amies du ministère de la justice, ne sont accessibles qu’aux procureurs. Si certains d’entre eux ne respectent pas le secret professionnel, cela ne concerne pas les citoyens ordinaires, qui n’ont pas à en subir les conséquences.

Plus concrètement, un livre, et un seul, était déplacé chaque jour de deux centimètres, en avant ou en arrière, de façon à déranger légèrement l’alignement des livres. Ce petit manège dura plusieurs semaines. [Un soir], j’examinai le livre qui avait été déplacé de deux centimètres par les visiteurs inconnus, et je fus très étonné : c’était précisément le livre que j’avais lu la veille au soir. Un hasard, peut-être ? À Maisons-Alfort, la commune « où il fait bon vivre », mais pas pour tout le monde, il n’y a pas de hasard.

Les jours suivants, en prenant soin de varier mes lectures, j’examinai tous les soirs l’unique livre qui avait été déplacé : c’était toujours précisément celui que j’avais lu (ou relu) la veille au soir. Les coïncidences se répétèrent au fil des semaines, et il fallut bien se poser la question : comment les « visiteurs » inconnus faisaient-ils pour déterminer le livre que j’avais lu la veille ?

Réponse évidente : il y avait une caméra, ou un dispositif équivalent, qui filmait l’occupant du logement à son insu. Je savais que ce genre de procédé était utilisé, que ce soit légal ou pas, puisque j’en avais observé chez mon employeur (le conseil général de la Saine-Saint-Denis) : la caméra miniature avait là-bas la forme d’un cube de deux centimètres de côté, avec un objectif minuscule ; l’énergie nécessaire au fonctionnement de l’appareil était fournie par deux câbles électriques. (Il s’agissait peut-être de pérenniser les emplois de potiches décoratives réservés pour des concubines de juges anti-terroristes.)

Mais une caméra, même minuscule, a un encombrement qui la rend visible. Or, dans mon logement, on ne voyait de caméra nulle part, notamment à proximité de la bibliothèque. Il me fallut rassembler des souvenirs du lycée (les élèves y découvrent l’existence des ondes électromagnétiques, au vaste spectre) et du service militaire (dans l’armée de l’air, les appelés du contingent sont chargés de garder les installations radar, très coûteuses). Les ondes radar ont diverses propriétés, entre autres celle de pouvoir localiser des objets grâce à la réflexion de l’onde émise vers l’émetteur, mais aussi celle d’assoupir les chiens de garde et de leur faire perdre toute agressivité (ce qui contrariait les maîtres-chiens).

En 2001, grâce aux stations relais qui en permettent le fonctionnement et qui utilisent des fréquences très proches des ondes radar utilisées pour localiser les aéronefs, le téléphone cellulaire devenait un objet de consommation banal, comme auparavant le téléphone filaire. Par des rumeurs, on apprenait aussi que les installations portuaires et certains immeubles d’habitation étaient sécurisés par des ondes radar, malgré les graves inconvénients pour les personnes électro-sensibles.

À mon domicile, l’explication du petit mystère était manifestement la suivante : mon appartement était irradié intentionnellement par des ondes hertziennes (ondes radar ? hyperfréquences?), et les échos étaient transformés en images par un logiciel (inconnu alors du grand public), ce qui permettait aux individus qui venaient chez moi illégalement de préparer la fouille des tiroirs grâce à des complices qui visionnaient mes moments de lecture sur un écran d’ordinateur.

(Six ans plus tard, en avril 2009, un entrefilet dans le journal « La Tribune » permit de confirmer cette hypothèse explicative.)

Ce constat permettait de tirer des conclusions supplémentaires, et en 2018, je ne vois pas de raisons de remettre en cause ces conclusions.

  1. Filmer une personne à son insu, de surcroît à son domicile et de façon permanente, est une infraction pénale. Difficile à prouver, c’est vrai, mais c’est une infraction pénale.
  2. Comme les deux voisines de l’étage, la veuve B. et la veuve C., consacraient leurs loisirs à espionner continûment mes allées et venues avec animosité, il est impossible qu’elles n’aient pas remarqué que des individus venaient tous les jours camper chez moi, à mon insu, pendant plusieurs heures d’affilée. Même les non juristes savent que la violation de domicile est une infraction pénale. Par la nature même de leur activité, les mouchards professionnels ou occasionnels (qu’ils soient veufs ou pas) savent, quant à eux, que la non-dénonciation d’une infraction est un délit : ces deux personnes sont manifestement complices des infractions de violation de domicile (articles 226-4 et 432-8 du code pénal) et de non-dénonciation d’infraction (article 434-1 du code pénal). Compte tenu des liens de copinage que ces deux voisines entretenaient avec d’autres résidents, dans cette cage d’escalier et les autres, on aboutit au résultat que plusieurs dizaines de voisins savaient pertinemment que mon appartement était fouillé quotidiennement par des délinquants.
  3. L’existence d’un dispositif de surveillance aussi sophistiqué suppose la présence d’un poste de sécurité clandestin à proximité (dans le même immeuble ou dans un immeuble voisin), mais aussi la planification des cambriolages par une bande organisée d’une dizaine d’individus. Si certains d’entre eux sont des salariés du ministère de la justice, ce qui est manifestement le cas, on comprend l’inertie inexplicable et inébranlable des trois juges d’instruction lorsque j’avais déposé plainte en novembre 1999 (j’ignorais alors l’existence de tels émetteurs hertziens, mais aussi la présence de fonctionnaires de justice dans l’immeuble), le comportement négligent des avocats sollicités pour m’assister, puis le classement de cette plainte en 2003.
  4. La puissance d’un émetteur hertzien est inversement proportionnelle au carré de la distance : pour obtenir des images 3D de qualité, il est impératif que l’émetteur soit le plus proche possible de l’appartement irradié. Or, à proximité de mon appartement, il y a non seulement quelques logements, dont les occupants peuvent être complices moyennant quelques précautions (les rayonnements ne doivent pas importuner les complices qui occupent ces logements), mais des pied-à-terre et aussi des locaux vides en permanence.
  5. Outre les dangers pour la santé de la personne qui est irradiée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par des radiations de forte intensité, pendant dix-neuf ans, et les infractions commises dans mon appartement, l’existence d’un dispositif analogue dans le parking souterrain de la copropriété est très probable, ce qui implique que les individus qui ont vandalisé plusieurs centaines de fois ma voiture, peuvent être identifiés par les autorités judiciaires et être obligés à m’indemniser. Si toutefois les salariés des institutions judiciaires acceptent enfin d’accomplir les missions pour lesquelles ils sont payés avec l’argent des contribuables.
  6. Une enquête, à supposer que le vandalisme commis quotidiennement dans mon domicile depuis 1999 puisse s’insérer dans le cadre d’une enquête relative à une hypothétique infraction (violation du secret professionnel ???), qui n’a pas abouti après dix-neuf années d’infractions pénales caractérisées (traitement inhumain et dégradant, violation de domicile, vols, destructions de biens, complicité de ces diverses infractions) n’est rien d’autre que du harcèlement, au sens de l’article 223-13 du code pénal. Si des juges d’instruction ne sont pas capables de comprendre cela, on ne voit pas pour quelle raison ils sont inamovibles et rémunérés avec l’argent des contribuables, alors que quatre millions de personnes sont au chômage.
  7. Un tel harcèlement, méthodique, ininterrompu et sans motif connu à ce jour, échelonné sur dix-neuf années, est difficile à supporter. La consolation, bien maigre en ce qui me concerne, tragique pour les victimes et leurs familles, arriva en janvier et novembre 2015, puis en juillet 2016.

Les années ayant passé, les révoltés d’extrême-gauche et d’extrême-droite des années 1970 furent remplacés, vers 2005, par des extrémistes musulmans, bien décidés à commettre des attentats, en exploitant les idées toutes faites (il faut traquer les voleurs de sacs à main, les retraités âgés de 88 ans et les salariés des collectivités territoriales qui désapprouvent les emplois fictifs de concubines de juges), l’impunité (pas de sanction en cas de faute ou d’infraction pénale) et l’amateurisme des services sécuritaires et de leurs domestiques judiciaires.

En 2015 et en 2016, plusieurs attentats furent commis en France par des djihadistes ; près de 200 personnes perdirent la vie. Et, par le truchement des médias, le lobby sécuritaire et ses domestiques judiciaires expliquèrent aux citoyens (et contribuables) ébahis et incrédules, qu’il « faudrait plus de moyens financiers », que les ministères concernés « manquent de personnel », qu’il « faudrait voter des lois spéciales » afin de restreindre les droits de l’homme, qu’une « filature continue d’une personne nécessite une équipe de 40 policiers en civil », soit 4 000 policiers pour 100 suspects, et autres balivernes.

Mais, dans le quartier où je suis assigné à résidence, à Maisons-Alfort, trois mille voisins, joyeux farceurs des unités anti-terroristes qui savent parfaitement que je ne suis pas musulman, me pourrissent l’existence au lieu de s’occuper des délinquants qui ont déjà tué deux cents personnes et qui proclament qu’ils envisagent d’en tuer d’autres.

Si l’État, avec ses juges de pacotille, tolère depuis dix-neuf ans que mon domicile soit fouillé à chaque absence et filmé 24 heures sur 24 par le dispositif que j’ai décrit, cela veut dire qu’il aurait pu, s’il l’avait voulu, filmer par le même dispositif et fouiller à chaque absence de leurs occupants les logements de M. MERAH et de M. ABDESLAM. Les services de l’État auraient alors découvert en temps utile les projets de ces djihadistes, les armes stockées dans leurs appartements en prévision des attentats qu’ils projetaient de commettre, les complices qui leur ont apporté de l’aide.

En réalité, les « filatures continues » sont parfaitement réalisables, quel que soit la quantité de djihadistes ; il n’y a pas besoin de « plus de moyens financiers », les services de sécurité ont de tout temps disposé de crédits illimités ; il n’y a aucun « manque de personnel » dans les services de sécurité, comme on le constate quotidiennement lorsqu’on a la malchance d’habiter à Maisons-Alfort (ces gens-là se reproduisent comme des lapins, les écoles de la commune sont bondées), il suffit de réaffecter les parasites de Maisons-Alfort dans d’autres régions françaises ; il n’est pas nécessaire de « voter des lois spéciales » afin de restreindre les droits constitutionnels des citoyens, le code pénal comporte déjà plusieurs centaines d’articles qui permettent d’importuner les citoyens considérés comme indésirables selon des critères occultes. L’État n’hésite pas à mentir de manière éhontée, afin de s’exonérer de sa responsabilité qui est évidente.

De plus, les ondes radar ne font pas seulement dormir les chiens, mais aussi les êtres humains : des dispositifs hertziens miniaturisés étaient déjà utilisés à cet effet par les services de l’État dès 1991 (en particulier dans une sous-préfecture de 109 500 habitants) ! À Saint-Denis, le 18 novembre 2015, il était tout à fait possible d’utiliser ces émetteurs hertziens (certainement encore plus perfectionnés qu’en 1991), afin de faire dormir les djihadistes retranchés dans un logement d’un immeuble d’habitation, et de les appréhender ensuite en toute sécurité. (Ce qui aurait aussi permis de les juger ultérieurement.) Avec un grand mépris pour les habitants de cet immeuble d’habitation, les services de l’État ont choisi de donner l’assaut avec des armes lourdes et d’endommager gravement cet édifice, dont les occupants ont été obligés de loger à l’hôtel pendant deux ans.

En ce qui concerne la prévention des attentats, il est parfaitement possible de préserver la vie des 67 millions de personnes qui résident en France : il suffit que l’État se décide enfin à sanctionner les parasites du 2-14 avenue Léon Blum et leurs complices de l’institution judiciaire, spécialisés dans les jugements truqués moyennant des compensations non divulguées, financières ou autres.


SAMEDI 13 MARS 2004

Dans une copropriété, les appartements peuvent subir des dégâts des eaux, qui proviennent, très souvent, des appartements voisins. Il est alors d’usage de signer un constat de dégât des eaux avec le voisin que l’on suppose être à l’origine du problème. Après quoi, une recherche de fuite doit être faite rapidement, soit par le syndic de l’immeuble, soit par l’expert désigné par la compagnie d’assurances. (Il convient bien sûr de faire la distinction entre un véritable dégât des eaux, qui dégrade votre domicile, et un dégât des eaux fictifs, inventé par le gardien et le syndic, dans le but de faire saccager votre appartement par la police.)

Surgit alors une première difficulté, si vous habitez dans une commune « où il fait bon vivre » : comment faire lorsque vous ne connaissez pas ce voisin, que ce voisin refuse d’ouvrir sa porte, et que le syndic refuse de vous communiquer son identité ? Il est impossible de faire signer le constat par les deux parties, et aussi d’écrire à votre voisin pour lui demander de le faire. Dans le délai prévu au contrat, il faut envoyer la déclaration de sinistre à l’assureur, qui désigne un expert.

Si ce dernier rencontre des difficultés dans ses contacts avec le syndic, l’affaire reste en suspens pendant plusieurs mois, et l’eau continue de couler dans votre logement, depuis l’appartement du dessus. Ainsi, le dégât des eaux avait été signalé en mai 2002, et au printemps 2004, le problème n’était toujours pas réglé.

Le propriétaire qui occupait ce logement avait déménage quelques mois après la déclaration de sinistre, sans se faire connaître, et avait mis son appartement en location. Un couple de locataires était venu s’installer dans les lieux ; et l’eau continuait de couler chez moi.

Dans la matinée du samedi 13 mars 2004, les deux locataires sonnèrent à ma porte. Ils commencèrent par m’assurer de leur indéfectible amitié (une façon originale de prendre contact), et m’exposèrent ensuite les efforts qu’ils déployaient pour convaincre le syndic de réparer cette fuite d’eau. Ils affirmèrent qu’ils « lui téléphonent deux fois par semaine » et ajoutèrent qu’ils « font le maximum pour m’aider , car ils sont conscients que je me trouve dans une situation très désagréable ». Si c’est vrai, tant mieux ; mais le syndic ne semblait pas désireux de leur donner satisfaction, puisque la réparation était en attente depuis neuf mois !

Puis ils évoquèrent leur palier d’étage où, paraît-il, ils avaient observé des traces d’humidité. Ils envisageaient de porter plainte, et j’approuvai cette idée : plus on arriverait à faire de la publicité pour cet immeuble et ses coutumes malsaines, mieux ce serait. Comme « ils ne sont pour rien dans cette eau qui coule chez moi » (!), ils déclarèrent renoncer à porter plainte « puisque ça m’arrange qu’ils portent plainte ». Ces contradictions dans leurs propos étaient déroutantes.

Ensuite, la conversation divergea sur les agressions physiques (coups de poings) infligées les jours précédents par des voisins. Ils me conseillèrent « de leur casser la gueule », mais ce genre de conseil est évidemment plein d’ironie.

À un moment donné, l’un deux dit d’un ton menaçant : « Vous vous croyez intouchable ? » Ce changement de ton me surprit et je ne saisis pas le rapport avec le dégât des eaux qui était le point de départ de la conversation : le locataire faisait visiblement allusion à autre chose, mais ils ne jugea pas utile de préciser sa pensée.

C’était le 13 mars 2004 : dix jours avant le 23 mars 2004.

Ainsi, le 13 mars 2004, certains voisins savaient déjà ce qui allait se passer le 23 mars 2004 : quelqu’un avait décidé de me faire comprendre que, dans la commune « où il fait bon vivre », certaines personnes sont intouchables, mais d’autres ne le sont pas.


LUNDI 10 DÉCEMBRE 2007

Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui est annexée à la Constitution du 4 octobre 1958, le droit de propriété a valeur constitutionnelle. C’est pourquoi, dans une copropriété, l’accès aux parties privatives doit être garanti à tout moment. La jurisprudence de la cour d’appel de Paris était, jusqu’en décembre 2012, conforme à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Un règlement de copropriété ou une délibération d’assemblée générale de copropriété ne peuvent avoir pour objectif ou pour conséquence de contredire un article de la Constitution ou un principe général du droit, quel que soit le prétexte invoqué.

Les copropriétés ont en effet pris la regrettable habitude de bloquer la télécommande de parking en cas de litige sur le calcul des charges ou encore lorsqu’un copropriétaire refuse de voter le mandat confié au syndic choisi par le conseil syndical. Or, lorsqu’un copropriétaire est réellement débiteur (lorsque les pièces comptables ne sont pas falsifiées par le syndic), il suffit d’utiliser la procédure en recouvrement de charges, simple et efficace, pour obtenir la paiement des charges. Il n’est pas nécessaire de commettre des illégalités civiles (blocage informatique du bip de parking) ou pénales (falsifier les comptes-rendus d’assemblée générale, retarder le courrier, crever les pneus de la voiture).

Ainsi, en juin 2007, sur décision de l’assemblée générale de copropriété, le syndic a bloqué mon bip de parking, ce qui avait entraîné, après consultation de ma compagnie d’assurances, deux litiges dont l’un (la voie de fait commise par le syndic) a été jugé par le tribunal d’instance de Charenton-le-Pont. Après une première audience le 10 septembre 2007, dans une salle bondée, l’affaire avait été reportée au 10 décembre 2007 : l’avocat de la copropriété avait obtenu le report, « afin de préparer sa défense », sans en avertir le demandeur. En réalité, le deuxième contentieux (la décision de l’assemblée générale qui autorisait le syndic à changer les bips sans motif était contestée elle aussi) était sur le point de s’achever, et la copropriété souhaitait attendre la décision qu’allait rendre (le 27 novembre 2007) le tribunal de grande instance de Créteil, ce qui permettrait à son avocat d’adapter sa plaidoirie en fonction de la décision rendue.

À Charenton-le-Pont, le 10 décembre 2007, la salle était déserte. Le rôle était affiché près de la porte : 22 affaires inscrites, dont 21 étaient reportées. Un seul litige allait être examiné, ce jour-là : le blocage de mon bip de parking par le syndic. Je constatai avec étonnement qu’allait avoir lieu une « audience publique » à huis clos. Concept juridique novateur, qui évite la présence de témoins gênants au cas où seraient révélés publiquement les combines mafieuses de cette copropriété, et la participation de fonctionnaires de justice à l’activité du conseil syndical.

L’avocat de la copropriété fit valoir que le tribunal de grande instance de Créteil venait d’autoriser le syndic à changer de bip à tout moment, sans aucun motif, malgré l’atteinte portée au droit de propriété et le coût de ces procédés. Le juge d’instance laissa plaider l’avocat de la copropriété, qu’il admirait beaucoup, mais coupa la parole à l’avocat de ma compagnie d’assurances, qui dut se contenter de quelques observations orales. Visiblement, sa décision était déjà prise, et une plaidoirie en faveur de la personne lésée lui paraissait inutile.

L’avocat de ma compagnie d’assurances conclut ses propos par : « Mon client souhaiterait ajouter quelques mots. » Mais le juge d’instance voulait qu’on comprenne bien qu’il était de connivence avec la copropriété, où résident des fonctionnaires de justice, membres du conseil syndical. Il répliqua : « Un tel individu n’a pas besoin de prendre la parole. » (Le terme utilisé était en réalité encore moins flatteur que le mot « individu ».)

L’audience s’acheva alors et, comme c’est la coutume dans certains barreaux, les deux avocats quittèrent la salle d’audience ensemble.

C’était le 10 décembre 2007.

Le jugement fut rendu le 14 janvier 2008, mais il ne fut exécuté qu’en juin 2013, parce que la copropriété, qui prétendait déjà avoir de « graves problèmes de trésorerie » provoqués sans doute par sa réserve occulte de 50 000 euros, dont on ne sait même pas si elle est déposée sur un compte bancaire français, pouvait se permettre d’attendre six ans avant de faire exécuter ce jugement de pacotille.