LE STATIONNEMENT EN RÉGION PARISIENNE
À la fin du vingtième siècle, le stationnement sur le domaine public est devenu payant dans la plupart des communes d’une certaine taille.
L’objectif était de lutter contre le stationnement de longue durée.
Ne pas payer était une contravention, c’est-à-dire une infraction pénale qui pouvait être confirmée par un tribunal de police.
Progressivement, les citoyens et les automobilistes ont fini par trouver normal que le stationnement soit payant. (En 2023, dans le Val-de-Marne, une commune offre tout de même les trois premières heures de stationnement.)
Avec le temps, la finalité de l’obligation de paiement (inciter au stationnement de courte durée) est tombée aux oubliettes et le stationnement payant est devenu une ressource fiscale habituelle des communes.
Récemment, une idée intéressante a émergé : soulager la police de certaines missions strictement administratives (la corvée des contraventions), en transformant les infractions au stationnement payant en actes administratifs, dénommés « forfait de post-stationnement » (F.P.S.).
Les autres infractions de circulation restent de la compétence de la police.
Les automobilistes peuvent contester ces actes administratifs (F.P.S.), selon une procédure stricte :
a) d’abord par un recours administratif préalable obligatoire, auprès de l’administration concernée ;
b) ensuite par la voie du recours en excès de pouvoir, auprès de la juridiction administrative spécialisée créée dans ce but, en exposant des moyens de droit administratif (légalité interne – légalité externe).
Non seulement les automobilistes se sont habitués à l’obligation de payer, mais l’essor des technologies et la « lutte anti-terroriste » ont abouti à exclure la possibilité du paiement en numéraire (pièces de monnaie ou cartes pré-payées).
L’essor des technologies (vidéo-surveillance ; géolocalisation des véhicules) a aussi permis quelques abus de pouvoir, qui deviennent lassants dès lors qu’ils sont répétitifs : à Paris, dès qu’un véhicule recherché est repéré (par exemple la voiture d’un copropriétaire en litige avec ses voisins fonctionnaires de justice et de police), un agent chargé de verbaliser peut aussitôt se rendre à l’endroit indiqué et sanctionner, même si l’automobiliste est à l’arrêt (il est obligatoire de s’arrêter pour téléphoner). Il arrive de plus en plus fréquemment que la verbalisation soit effectuée à distance : la verbalisation est constatée par les caméras de vidéo-surveillance.
Quelle avancée pour la démocratie et l’État de droit !
En France, on demande aux citoyens de respecter la loi. Pourquoi les administrations ne respectent-ils pas les droits fondamentaux des citoyens, tels que le droit d’aller et venir librement, c’est-à-dire de se déplacer sans être géo-localisable ?
[14/08/2023]
VIDÉO-SURVEILLANCE GÉNÉRALISÉE
Dans le bulletin municipal n° 501 diffusé le 5 octobre 2021, on apprend que le conseil municipal de Maisons-Alfort s’est réuni le 23 septembre 2021, afin d’approuver le déploiement de la vidéoprotection sur la totalité du domaine public communal.
Les caméras seront implantées à des « endroits identifiés comme stratégiques », c’est-à-dire : entrées et sorties de ville, axes routiers et ronds-points, sorties de gares et de métros, abords des ponts routiers et des ponts de chemins de fer, voies piétonnes, bords de Marne, abords d’équipements municipaux, établissements scolaires, parcs et squares, commerces et marchés.
Le dispositif comportera 67 caméras fixes et 4 caméras mobiles.
Son coût est évalué à 1,8 million d’euros.
Les conseillers municipaux de l’opposition ont proposé qu’en conséquence les séances du conseil municipal soient également filmées, puis diffusées sur le site web de la mairie. Cette suggestion a été refusée par les élus de la majorité municipale.
Sources
– bulletin municipal n° 501 (octobre 2021 – pages 28 et 30) diffusé le 05/10/2021
– bulletin municipal n° 502 (novembre 2021 – page 26) diffusé le 05/11/2021
Par un heureux glissement sémantique, la vidéosurveillance est devenue au fil des années la vidéoprotection. Il est sans doute plus agréable d’être vidéo-protégé que vidéo-surveillé.
À Maisons-Alfort, il serait approprié de filmer aussi les assemblées générales de copropriété, afin de garder une trace du décalage observé certaines années (2006 -2007) entre les votes réels des copropriétaires et le compte-rendu de la réunion, et aussi des commentaires surprenants de certains copropriétaires de l’avenue Blum, au sujet de « l’insécurité » constatée dans la copropriété.
Maisons-Alfort est la célèbre commune « où il fait bon vivre ».
Pourquoi fait-il « bon vivre » à Maisons-Alfort ? Parce que la population est composée en majorité d’indigènes (gendarmes, fonctionnaires de police et de justice, pistonnés de toutes sortes) et parce que « la délinquance et l’insécurité sont devenues le lot quotidien des habitants de la commune ». L’un serait-il la conséquence de l’autre ?
Le dispositif approuvé par le conseil municipal représente 25 352 euros par caméra installée. Soit un montant très proche de l’amende infligée tous les cinq ans par le tribunal judiciaire de Créteil (tendance « Brise du lac de Créteil »), puis confirmée par la cour d’appel de Paris (tendance « pôle 4 chambre 2 ») aux copropriétaires récalcitrants qui refusent de lécher les bottes des indigènes dans les immeubles gérés par la cour d’appel de Paris (tendance « chambre de l’instruction ») et par les conseillers municipaux de la majorité.
Les progrès de l’intelligence artificielle permettront de perfectionner le dispositif approuvé par le conseil municipal de Maisons-Alfort : dès que possible, un logiciel de reconnaissance faciale permettra d’effacer automatiquement les infractions commises par les indigènes et de ne conserver en mémoire que les infractions commises par les rôdeurs, gogos et autres racailles. D’où une efficacité accrue du dispositif de vidéosurveillance.
[05/10/2021]
