CRIMINALITÉ ET GENDARMERIE À MAISONS-ALFORT

QUAND LA GENDARMERIE CONFOND DROIT PÉNAL ET DROIT CIVIL…

De septembre 2006 à septembre 2011, une quinzaine d’affiches ont été apposées dans les entrées de la copropriété, afin d’informer les résidants qu’il existerait une grave délinquance (bips volés ; réservoirs siphonnés ; pneus volés ; véhicules fracturés ; etc.) dans le parking souterrain de l’immeuble, qui est situé à trois cents mètres d’une caserne de gendarmerie (dite « quartier Mohier »). Dans une ville de garnison comme Maisons-Alfort, pourvue de surcroît d’un commissariat de 72 agents et d’une police municipale, ces allégations ne sont pas vraisemblables.

La criminalité étant un problème de droit pénal, j’ai demandé à la direction de la gendarmerie nationale d’intervenir, par une première lettre du 6 mars 2009.

Par courrier n° 29966, daté du 10 mars 2009, la direction générale de la gendarmerie affirme que « le contentieux qui [m’] oppose à ce gendarme est d’ordre strictement privé ». La gendarmerie reconnaît cependant la qualité de gendarme au président du conseil syndical, mais considère que la criminalité dénoncée par les affiches du syndic est un simple problème de droit civil et m’invite à « adresser [ma] requête à la juridiction civile compétente ».

Des infractions de droit pénal sont commises à proximité d’une importante caserne de gendarmerie, qui a eu les honneurs du bulletin municipal en novembre 2012 (page 5), mais la gendarmerie considère qu’il s’agirait d’un banal « problème de droit civil » !

Cette réponse étonnante m’a incité à relancer la gendarmerie par une deuxième lettre du 17 mars 2009.

Par courrier n° 35141, daté du 23 mars 2009, la direction générale de la gendarmerie expose des arguments très différents, qui contredisent le courrier n° 29966 : le contentieux m’opposerait plutôt au syndic de copropriété ; d’autre part, il « n’y a aucun militaire de la gendarmerie en activité (…) résidant à Maisons-Alfort ».

En d’autres termes, le président du conseil syndical est un brave homme, mais il n’est pas gendarme « en activité ». Voilà une façon astucieuse de présenter la réalité : en effet, le président du conseil syndical est à la retraite depuis l’an 2001, mais auparavant il était bien en activité dans la gendarmerie. La réponse du 10 mars 2009 étant une légère bévue, il était nécessaire de rectifier le tir par la réponse du 23 mars 2009.

Une troisième demande du 17 avril 2009 (lettre recommandée n° 1A 0298 579 1142 2) est restée sans réponse.

Le conseil syndical étant bel et bien composé de gendarmes retraités, comment expliquer les réponses désinvoltes et contradictoires de la gendarmerie ? La « criminalité » dénoncée par les affichettes du syndic est imaginaire, et a pour seul but de facturer un bip de parking à 18 766,47 euros à un copropriétaire déterminé et un seul.

Voilà pourquoi la gendarmerie ne juge pas utile d’intervenir pour identifier les auteurs des « infractions »… Voilà pourquoi il fait bon vivre dans une ville de garnison telle que Maisons-Alfort… Voilà pourquoi la France est un « Etat de droit »…


RÉPONSE GENDARMERIE DU 10 MARS 2009 [1 PAGE]


RÉPONSE GENDARMERIE DU 23 MARS 2009 [1 PAGE]


LETTRE RECOMMANDÉE N° 1A 029 579 1142 2 DU 17 AVRIL 2009 [2 PAGES]

mise à jour du 30/11/2013