LISTE DES PIÈCES JOINTES

1) Jugement n° 06/12454 rendu le 27 novembre 2007 par le tribunal de grande instance de Créteil (5ème chambre) [5 pages]

1bis) Signification du jugement n° 06/12454 rendu le 27 novembre 2007 par le tribunal de grande instance de Créteil (5ème chambre) [1 page]

2) Jugement n° 91-07-000328 du 14 janvier 2008 rendu par le juge de proximité de Charenton-le-Pont) [3 pages]

3) Arrêt n° 08/01722 rendu le 4 novembre 2009 par la cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 2) [4 pages]

4) Ordonnance n° 10/00522 rendue le 18 mai 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil [6 pages]

4bis) Signification (datée du 17 juin 2011) de l’ordonnance n° 10/00522 rendue le 18 mai 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil [2 pages]

5) Ordonnance n° 11/03864 rendue le 21 juin 2011 par le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Créteil [5 pages]

5bis) Procès-verbal de la saisie-vente du 3 mars 2011, réalisée en application de l’ordonnance n° 10/00522 rendue le 18 mai 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil [1ère page]

5ter) Signification (le 6 avril 2011) de la date de vente prévue le 5 mai 2011, réalisée en application de l’ordonnance n° 10/00522 rendue le 18 mai 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil [1 page]

6) Ordonnance n° 11/11530 rendue le 6 avril 2012 par le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Créteil [7 pages]

6bis) Dénonciation de saisie-attribution du compte bancaire [1 page]

6ter) Procès-verbal de saisie-attribution daté du 23 septembre 2011 à 13 heures (2 pages)

6quater) Extraits du mémoire du syndicat des copropriétaires, déposé dans la procédure n° 11/11530, selon lequel les meubles saisis n’ont aucune valeur [page 1 et page 4]

7) Lettre de résiliation rétroactive, datée du 14 octobre 2008, mais avec date d’effet au 30 septembre 2008 à 24 heures, du contrat de protection juridique n° A 115178051 C du 1er octobre 2005 [1 page]

8) Extrait du « cahier des conditions générales » du contrat d’assurances [page 31]

9) Télécopie du 15 avril 2011 adressée à la S.C.P. LUCIEN, commissaires-priseurs [1 page]