VOITURE AU FREINAGE ALÉATOIRE

LA VOLVO DE WASSELONNE

« (…) Selon des experts, il est d’ores et déjà possible d’utiliser des ordinateurs pour des « éliminations ciblées » en bloquant à distance, par exemple, le système de freinage d’une voiture équipée de systèmes informatiques comme le sont pratiquement tous les véhicules de nos jours. »

Journal « L’Alsace », 28 déc. 2014 (p. 6 – « Guerre informatique : Israël en première ligne »)

Le 17 juin 1999 à Wasselonne (France, département du Bas-Rhin), une Volvo 850 TDI a causé un accident mortel : deux enfants âgés de neuf et dix ans ont été tués, un troisième écolier a été grièvement blessé. Le système de freinage de la voiture était défectueux, mais la conductrice avait fait de nombreuses démarches auprès des concessionnaires et du constructeur afin que les réparations nécessaires soient effectuées. Ses demandes avaient été rejetées.

En novembre 2007, un jugement du tribunal de grande instance de Saverne a défini les responsabilités respectives de la conductrice, des concessionnaires et du constructeur du véhicule.

Le constructeur automobile a été condamné à verser 200 000 euros d’amende pour homicides et blessures involontaires. Le tribunal a estimé que la défaillance du système de freinage était la cause indirecte mais certaine de l’accident, alors que la conductrice, bien que cause directe du drame, n’était que le dernier maillon dans la chaîne de causalité.

Sources (sites web) :

  • [http://]www.lexpress.fr (article du 13/11/2007 à 17h56)
  • [http://]www.lefigaro.fr (article du 31/01/2008 à 9h45)

Ce jugement nous apprend ceci :

a) Que la défaillance du système de freinage d’un véhicule soit causée par un défaut de construction, par un sabotage informatique sophistiqué, ou par une autre cause, les concessionnaires et les constructeurs doivent réparer le véhicule, et non pas prendre le risque de causer un accident mortel en laissant le propriétaire du véhicule se débrouiller avec un problème insoluble pour lui.

b) La négligence ne devient une infraction pénale que s’il y a mort d’homme ; sinon, il s’agit d’un « simple problème de droit civil ». Ce qui signifie qu’à cause de règles de procédure inadaptées à l’évolution de la technologie, et aussi de la prédisposition des autorités judiciaires à vénérer ces règles archaïques, le propriétaire du véhicule doit continuer à utiliser la voiture défectueuse à ses risques et périls, prendre à sa charge tous les frais de carrosserie en cas d’accident, et supporter les conséquences d’un éventuel préjudice corporel (ou d’un décès).

c) Même en 2007, peu de personnes savaient qu’un programme informatique peut bloquer à distance le système de freinage d’un véhicule, donc provoquer délibérément la mort du conducteur de la voiture ou d’autres personnes.

L’affaire de la Volvo de Wasselonne avait été médiatisée : de ce fait, elle était connue des concessionnaires automobiles de Chennevières-sur-Marne (département du Val-de Marne) et des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne). Ceux-ci ne pouvaient, sans mauvaise foi, prétendre ignorer que les défectuosités du système de freinage d’une voiture peuvent avoir des conséquences tragiques.

mise à jour du du 03/01/2015