LETTRE RECOMMANDÉE ET DÉTOURNEMENT DE COURRIER

LETTRE RECOMMANDÉE ET ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Selon la documentation disponible sur ce sujet, la lettre recommandée avec accusé de réception est un service postal qui permet à l’expéditeur d’un courrier d’avoir la preuve que le destinataire a bien reçu ce courrier.

La lettre recommandée est utilisée :

  • pour respecter une formalité légale (exemples : notification du procès-verbal d’une assemblée générale de copropriété aux copropriétaires opposants, c’est-à-dire aux copropriétaires qui se sont opposés à l’une au moins des résolutions soumises au vote de l’assemblée ; notification du recours contre un permis de construire au bénéficiaire du permis ; résiliation du bail à l’initiative du propriétaire bailleur) ;
  • pour prendre date (exemple : signaler à un syndic de copropriété une difficulté particulière, susceptible de se reproduire, panne d’ascenseur ou autre) ;
  • pour effectuer une mise en demeure (exemple : demander à un syndic de copropriété de rectifier les erreurs comptables délibérées qui affectent les appels de fonds).
  • pour prouver l’envoi, et si possible la réception, d’un document (exemple : chèque trimestriel adressé à un syndic de copropriété qui a décidé de ne plus encaisser les chèques pour « prouver », avec des guillemets, que tel copropriétaire « ne paie pas ses charges »).

L’expéditeur peut prouver la réception du courrier seulement s’il reçoit l’accusé de réception.

A Maisons-Alfort (la commune où s’égarent mystérieusement les factures de 691 843,13 euros) l’expéditeur ne reçoit pas toujours les avis de réception.

Jusqu’en 2013 (date à laquelle la poste a créé un « service client », avec numéro de téléphone et adresse postale) le seul endroit où l’on pouvait se renseigner était le bureau de poste du quartier (du domicile de l’expéditeur).

Les explications qui m’ont été proposées par le bureau de poste du quartier ont évolué au fil du temps :

  • de juillet 1999 au 23 mars 2004, l’explication était : « si ça ne te plait pas, enfoiré, va donc voir au commissariat » ;
  • du 9 septembre 2004 au mois de mai 2013, l’explication proposée invitait à faire du tourisme : « dans un tel cas, il faut vous renseigner auprès du bureau distributeur », ce qui est très pratique si le bureau distributeur se trouve, disons, à Brest ou à Toulon ;
  • depuis le mois de mai 2013, l’explication présentée implique la maladresse de l’expéditeur : « il est probable, monsieur, que votre stylo à bille avait un défaut ou que vous n’avez pas appuyé assez fort ; si aucun nom n’apparaît sur le certificat de dépôt, il n’est pas possible de remette l’accusé de réception à l’expéditeur ».

La troisième et dernière explication est astucieuse et (c’est nouveau) polie, mais elle est la suite logique des deux premières, ce qui altère sa crédibilité.

Morale de cette petite histoire : si vous souhaitez investir dans l’immobilier, choisissez Maisons-Alfort, la commune où il fait bon vivre.

mise à jour du 24/09/2014