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Communiqués

UN ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT

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Le 14 janvier 2020 a été notifié un arrêt du Conseil d’État. Cet arrêt concerne les conséquences fiscales de deux décisions antérieures du Conseil d’État. En juin 2007, un fonctionnaire territorial est définitivement placé en disponibilité sans motif connu. Le…

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COMMUNIQUÉ N°2

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Les amateurs intéressés par la vente forcée de mon appartement ont intérêt à prendre connaissance des informations suivantes. L’assignation qui fixe la date de l’audience au 12 septembre 2013 et le commandement de payer mentionnent l’existence des documents suivants :…

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COMMUNIQUÉ N° 1

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Comme chacun sait depuis le 23 mars 2004, Maisons-Alfort est une ville de garnison (veuillez consulter les chroniques de ce site web, ainsi que le bulletin municipal de novembre 2012). Aussi, les personnes qui souhaitent me téléphoner sont priées de…

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