PIÈCES DIVERSES

LETTRE DE RÉSILIATION RÉTROACTIVE, DATÉE DU 14 OCTOBRE 2008, MAIS AVEC DATE D’EFFET AU 30 SEPTEMBRE 2008 À 24 HEURES, DU CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE N° A 115178051 C DU 1ER OCTOBRE 2005 [1 PAGE]


EXTRAIT DU « CAHIER DES CONDITIONS GÉNÉRALES » DU CONTRAT D’ASSURANCES [PAGE 31]


TÉLÉCOPIE DU 15 AVRIL 2011 ADRESSÉE À LA S.C.P. LUCIEN, COMMISSAIRES-PRISEURS [1 PAGE]