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COMMUNIQUÉ N°2

Par 27 août 2013 juin 21st, 2019 No Comments

Les amateurs intéressés par la vente forcée de mon appartement ont intérêt à prendre connaissance des informations suivantes.

L’assignation qui fixe la date de l’audience au 12 septembre 2013 et le commandement de payer mentionnent l’existence des documents suivants :

un « cahier des conditions de la vente des biens immobiliers » ;
un « procès-verbal de description » du bien immobilier.
Il est « fait sommation au [débiteur] de prendre connaissance [de ces documents] au (…) cabinet de l’avocat du créancier poursuivant ». Toutefois, lors d’un entretien téléphonique (le 23 juillet 2013) avec le cabinet de l’avocat du créancier poursuivant, il apparaît que cet avocat « n’a pas le temps » et qu’il « faut consulter les documents au greffe du juge de l’exécution ».

Le « cahier des conditions de la vente des biens immobiliers », rédigé par Me Serge TACNET, avocat à Champigny-sur-Marne, et déposé le 20 juin 2013, comporte de nombreuses clauses, dans le style « l’acquéreur fait son affaire des vices cachés de l’appartement ».

Or, les vices cachés de l’appartement et de la copropriété sont nombreux, ainsi que je l’ai déjà exposé sur mon site web (cliquer sur les onglets « bip de parking » et « copropriété ») :

télécommandes de parking facturées à 18 766,47 euros grâce à des jugements de complaisance ;
appels de fonds trimestriels, établis par le syndic, qui ne mentionnent pas les sommes versées au syndicat des copropriétaires (le copropriétaire concerné est ainsi présenté artificiellement comme « débiteur », ce qui permet ensuite d’obtenir des jugements de complaisance pour « non-paiement des charges ») ;
pannes fréquentes et inexpliquées de l’ascenseur du n° 6 avenue Léon Blum (et uniquement du n°6) ; or, le paiement des charges de copropriété doit avoir comme contrepartie le fonctionnement correct de l’ascenseur ;
émetteur hertzien non identifié provoquant de fortes nuisances au niveau du premier étage du n° 6 ;
gardiens successifs au comportement de petit caïd intouchable, soutenus sans désemparer par le conseil syndical (et par l’institution à l’origine de leur recrutement) ; or, 60 % des charges de copropriété sont affectées à la rémunération des gardiens (salaires, charges sociales) ;
litige permanent du syndicat des copropriétaires avec le promoteur de l’immeuble et son assureur, ce qui entraîne depuis l’assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2007 une majoration de 10 % des charges de copropriété (frais d’avocats, frais d’expertises, etc.) ;
nombreux litiges du syndicat des copropriétaires avec des tiers, litiges dont l’assemblée générale n’est pas informée ;
etc.
Le « procès-verbal de description » du bien immobilier, rédigé par la S.C.P. BONHOMME-TRUTTMANN et consorts, huissiers au Kremlin-Bicêtre, comporte des inexactitudes et des omissions :

en page 2, le document mentionne que la présence de « témoins professionnels » aurait été nécessaire « du fait de l’absence de réaction [du débiteur] à [la] demande de rendez-vous pour ce descriptif » ; or, je n’ai reçu aucune demande de rendez-vous, ni de l’huissier ni d’un autre mandataire du syndicat des copropriétaires ; l’huissier est venu à l’improviste, à l’heure du repas ;
lors de la perquisition, qui a eu lieu le 7 juin 2013, l’huissier m’a fait observer que « le tableau électrique n’est pas aux normes » ; si c’est exact, il aurait fallu le mentionner dans le procès-verbal de description, afin d’en informer les acquéreurs éventuels ;
le procès-verbal mentionne un meuble dans la cuisine ; or ce buffet de cuisine m’appartient et ne fait pas partie des éléments d’équipement permanents du logement ;
le procès-verbal ne mentionne pas les dégradations qui ont été commises, notamment sur la plomberie, lors des cambriolages de l’appartement ; or, les frais de remise en état seront à la charge du futur acquéreur.
Les acquéreurs éventuels ont donc intérêt de bien réfléchir avant d’acheter cet appartement. Les seuls qui peuvent prendre ce risque sont en fait des Etats étrangers, qui bénéficient de la protection diplomatique.

Maisons-Alfort, le 27 août 2013.

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