Les pneus de ma voiture ayant été crevés le 5 mai 2015 par des inconnus qui circulent librement dans le parking souterrain de la copropriété, elle bloque depuis ma propre place de stationnement et je suis obligé d'utiliser un autre…
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La situation des agences d'architecture s'améliore progressivement, « grâce notamment aux grands projets de gares et de réaménagements urbains, concentrés dans les grandes métropoles ». Les chantiers des bâtiments conçus par les architectes représentent 50 milliards d'euros, soit 41 %…
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Une question prioritaire de constitutionnalité a été soumise au Conseil constitutionnel le 11 octobre (2017). Dans le cadre de l'état d'urgence, les préfets pouvaient créer, par arrêté, des zones de sécurité où le séjour des personnes est réglementé. Ces zones…
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Par lettre recommandée n° 2C 113 056 5708 0, le tribunal administratif de Melun m'a notifié le 8 janvier 2018 un jugement du 28 décembre 2017. Ce jugement soulève quelques difficultés. Une fois encore, la juridiction saisie affecte de ne…
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Vendredi 5 janvier 2018, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « faux », « usage de faux » et « altération de documents », suite à une plainte déposée par deux victimes de l'attentat qui a eu…
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Mercredi 3 janvier 2018, vers 21h40, avenue de Saint-Maurice à Charenton-le-Pont, par un temps très venteux et par moments pluvieux, un véhicule de police DT-572-GQ/75 arrive à toute allure, avec sirène et gyrophare, et demande au conducteur d'une Renault Clio…
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Deux policiers ont été blessés durant la nuit de la Saint-Sylvestre à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Lors d'une fête privée, les difficultés d'accès à la salle de réunion ont entraîné des mouvements de foule, et un groupe de personnes a profité des…
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La réforme du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier 2018 : l'amende uniforme de 17 euros (initialement 11 euros) est remplacée par un forfait post-stationnement (F.P.S.), dont le montant est défini par le conseil municipal de chaque commune.…
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Commencée en 2015, la pose des compteurs LINKY va durer jusqu'en 2021, dans toute la France. Une « guérilla anti-Linky » s'intensifie au fil des mois. Les opposants à ces nouveaux compteurs sont très divers : associations de consommateurs, conseils…
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Le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune (I.S.F.) sera remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (I.F.I.). La disparition de l'I.S.F. entraîne, semble-t-il, la disparition de l'I.S.F.-P.M.E., un mécanisme créé en 2007 qui permet aux contribuables fortunés de bénéficier…
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