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juillet 2017

État d’urgence permanent ?

Par Revue de Presse

Un projet de loi anti-terroriste, qui ne figurait pas dans le programme électoral du président de la République, sera présenté prochainement au Parlement. Cette loi prévoit d’intégrer dans le droit commun diverses dispositions juridiques de l’état d’urgence, ce qui équivaut…

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