Une question prioritaire de constitutionnalité a été soumise au Conseil constitutionnel le 11 octobre (2017). Dans le cadre de l'état d'urgence, les préfets pouvaient créer, par arrêté, des zones de sécurité où le séjour des personnes est réglementé. Ces zones…
Lire la suite
Vendredi 5 janvier 2018, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « faux », « usage de faux » et « altération de documents », suite à une plainte déposée par deux victimes de l'attentat qui a eu…
Lire la suite
Deux policiers ont été blessés durant la nuit de la Saint-Sylvestre à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Lors d'une fête privée, les difficultés d'accès à la salle de réunion ont entraîné des mouvements de foule, et un groupe de personnes a profité des…
Lire la suite
La réforme du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier 2018 : l'amende uniforme de 17 euros (initialement 11 euros) est remplacée par un forfait post-stationnement (F.P.S.), dont le montant est défini par le conseil municipal de chaque commune.…
Lire la suite
Commencée en 2015, la pose des compteurs LINKY va durer jusqu'en 2021, dans toute la France. Une « guérilla anti-Linky » s'intensifie au fil des mois. Les opposants à ces nouveaux compteurs sont très divers : associations de consommateurs, conseils…
Lire la suite
Le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune (I.S.F.) sera remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (I.F.I.). La disparition de l'I.S.F. entraîne, semble-t-il, la disparition de l'I.S.F.-P.M.E., un mécanisme créé en 2007 qui permet aux contribuables fortunés de bénéficier…
Lire la suite
La société allemande HELIATEK, filiale de la société ENGIE, produit des films photovoltaïques souples, qui pèsent seulement un kilogramme par mètre carré. Sources : revue Sciences et Avenir – n° 851 (janvier 2018 – page 27) site web www.heliatek.com D'un…
Lire la suite
Vendredi 15 décembre 2017, un tribunal de Moscou a condamné un ancien ministre à huit années de « colonie pénitentiaire à régime sévère » : M. Alexeï OULIOUKAÏEV était accusé d'avoir reçu un pot-de-vin de 2 millions de dollars. Il…
Lire la suite
En France, la pression fiscale est la plus élevée de l'Union européenne. Le taux de prélèvement, qui compare les recettes fiscales (impôts et cotisations sociales) au produit intérieur brut, y est de 47,6. Viennent ensuite le Danemark (47,3 %), la…
Lire la suite
Une journaliste estimait, c'est son droit, que la direction du renseignement militaire conservait des données la concernant : elle a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.) en 2011, puis les juridictions administratives. Au terme de six…
Lire la suite