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Revue de Presse

Zones de sécurité

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Une question prioritaire de constitutionnalité a été soumise au Conseil constitutionnel le 11 octobre (2017). Dans le cadre de l'état d'urgence, les préfets pouvaient créer, par arrêté, des zones de sécurité où le séjour des personnes est réglementé. Ces zones…
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Suppression de l’I.S.F.

Publier par Revue de Presse
Le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune (I.S.F.) sera remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (I.F.I.). La disparition de l'I.S.F. entraîne, semble-t-il, la disparition de l'I.S.F.-P.M.E., un mécanisme créé en 2007 qui permet aux contribuables fortunés de bénéficier…
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Un ministre condamné

Publier par Revue de Presse
Vendredi 15 décembre 2017, un tribunal de Moscou a condamné un ancien ministre à huit années de « colonie pénitentiaire à régime sévère » : M. Alexeï OULIOUKAÏEV était accusé d'avoir reçu un pot-de-vin de 2 millions de dollars. Il…
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Pression fiscale

Publier par Revue de Presse
En France, la pression fiscale est la plus élevée de l'Union européenne. Le taux de prélèvement, qui compare les recettes fiscales (impôts et cotisations sociales) au produit intérieur brut, y est de 47,6. Viennent ensuite le Danemark (47,3 %), la…
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Juges et services secrets

Publier par Revue de Presse
Une journaliste estimait, c'est son droit, que la direction du renseignement militaire conservait des données la concernant : elle a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.) en 2011, puis les juridictions administratives. Au terme de six…
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