Après une accalmie à l’automne 2012, l’ascenseur du n° 6 à nouveau en panne. L’ascenseur a été immobilisé le jeudi 14 février 2013, de 13h30 à 18 heures, puis le lendemain 15 février 2013 a partir de 10 heures. Nouvelle…
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris m’a signifié le 29 janvier 2013 un arrêt n° 2012/04867 (n° parquet B 10 172 6000/8) rendu le 31 octobre 2012. Une collectivité territoriale de Seine-Saint-Denis s’est spécialisée dans le…
Le 16 janvier 2013, le Conseil d’Etat m’a notifié une décision n° 344.979 qui rejette le pourvoi du 13 décembre 2010. Une garde à vue de six mois ( !) a eu lieu en 2004 à Maisons-Alfort, grâce à des…
La cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 2) a rendu le 07/11/2012 un arrêt n° RG 10/15921, dans un dossier de contestation de charges de copropriété. Le syndicat des copropriétaires (Clos Saint-Rémi ; 2-14 avenue Léon Blum à…
Dans une interview accordée à un grand quotidien, l’un des grands pontifes de la galerie Saint-Eloi constate l’inefficacité des fonctionnaires de l’Etat (c’est-à-dire des personnes rémunérées avec l’argent des contribuables) affectés à la lutte antiterroriste : « (…) Quand une…
Dans le bulletin municipal de novembre 2012 (page 5), une information concernant la caserne de la rue Busteau, « dont les ressortissants oeuvrent quotidiennement pour la sécurité des Français dans leurs différents domaines d’intervention et qui défendent la paix et…
En 2011, un montant de 900.- euros, réparti en six chèques qui ont tous été encaissés, a été versé à la copropriété (voir chapitre : « télécommande de parking » pour les numéros et les dates d’encaissement de ces chèques)….
Suite du feuilleton fiscal. On n’est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d’un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte…
Suite du feuilleton fiscal. On n’est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d’un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte…
Réponse de la DDFP 94, suite au courrier contestant plusieurs avis à tiers détenteur émis par le Trésor public, visant le même compte bancaire afin de se faire payer plusieurs fois la même créance réévaluée de 266 %. Selon la…