Un contribuable relève exclusivement du service des particuliers, puisqu’il n’est pas entrepreneur. Afin, de procéder au recouvrement d’une créance (?) fiscale qui émane du service des particuliers, le service des entreprises du Trésor public envoie lui aussi des avis de recouvrement à ce contribuable, afin d’encourager les collègues du service des particuliers. L’émulation entre services concurrents facilite le recouvrement des impôts.
Bien entendu, les frais bancaires causés par ces erreurs administratives sont à la charge du contribuable.
Est-ce possible ?
Oui, à Maisons-Alfort, la commune où il fait bon vivre.
