CHARLE PETER

Suite du feuilleton fiscal. On n'est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d'un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte…

Suite du feuilleton fiscal. On n'est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d'un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte…

Réponse de la DDFP 94, suite au courrier contestant plusieurs avis à tiers détenteur émis par le Trésor public, visant le même compte bancaire afin de se faire payer plusieurs fois la même créance réévaluée de 266 %. Selon la…

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris m'a signifié le 20/09/2012 un arrêt n° 2011/01591 (n° parquet C 08 357 9900/7) rendu le 14 mai 2012. Suite à des dégradations commises dans mon domicile le 20/12/2005 par…

Le 29/08/2012, une descente de police avenue Léon Blum. De 18h30 à 20h15, des policiers sont venus inspecter la cour intérieure de la copropriété, ainsi que la cage d'escalier du n° 10. Deux véhicules : un véhicule officiel 75 N…

Le 26/05/2012, la police protège les travailleurs. De 21h20 à 23h20 (il faisait nuit), un menuisier installe des tréteaux avenue Léon Blum, travaille dans le noir, découpe des planches de contreplaqué, et se promène dans la copropriété. Une voiture de…

Suite à un dégrèvement de taxe foncière, un contribuable doit 383.- euros au Trésor public. Le Trésor public réévalue la créance à 1 404.- euros (+ 266 %) et bloque aussitôt le compte bancaire du contribuable par plusieurs avis à…