Nouvelles brèves, problèmes de voisinage

La fiscalité à Maisons-Alfort

Par 24 septembre 2012 juin 7th, 2019 No Comments

Réponse de la DDFP 94, suite au courrier contestant plusieurs avis à tiers détenteur émis par le Trésor public, visant le même compte bancaire afin de se faire payer plusieurs fois la même créance réévaluée de 266 %. Selon la DDFP 94 :

  • ma demande n’est pas clairement formulée ;
  • il est normal que plusieurs avis à tiers détenteur soient émis sur le même compte bancaire pour la même créance, de surcroît réévaluée de 266 % ;
  • un dégrèvement a été accordé en 2010, mais pas en 2011 ;
  • la contestation visant les avis à tiers détenteur est rejetée.

N’oublions pas que Maisons-Alfort est la commune où il fait bon vivre !

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