Suite à un dégrèvement de taxe foncière, un contribuable doit 383.- euros au Trésor public. Le Trésor public réévalue la créance à 1 404.- euros (+ 266 %) et bloque aussitôt le compte bancaire du contribuable par plusieurs avis à tiers détenteur, afin de se faire payer plusieurs fois la même créance réévaluée de 266 % ! Est-ce possible ?
Oui, à Maisons-Alfort, la commune où il fait bon vivre.
Bibliographie :
- Livre des procédures fiscales
- L’Express n° 3182 du 27/06/2012 (pages I à VIII – dossier) : Maisons-Alfort, une commune où il fait bon vivre
