Nouvelles brèves, problèmes de voisinage

La fiscalité à Maisons-Alfort

Par 23 août 2012 juin 7th, 2019 No Comments

Suite à un dégrèvement de taxe foncière, un contribuable doit 383.- euros au Trésor public. Le Trésor public réévalue la créance à 1 404.- euros (+ 266 %) et bloque aussitôt le compte bancaire du contribuable par plusieurs avis à tiers détenteur, afin de se faire payer plusieurs fois la même créance réévaluée de 266 % ! Est-ce possible ?
Oui, à Maisons-Alfort, la commune où il fait bon vivre.

Bibliographie :

  • Livre des procédures fiscales
  • L’Express n° 3182 du 27/06/2012 (pages I à VIII – dossier) : Maisons-Alfort, une commune où il fait bon vivre
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