septembre 2014

Un contribuable relève exclusivement du service des particuliers, puisqu'il n'est pas entrepreneur. Afin, de procéder au recouvrement d'une créance (?) fiscale qui émane du service des particuliers, le service des entreprises du Trésor public envoie lui aussi des avis de…

Depuis le printemps 2013, une moto à la plaque d'immatriculation amovible (voir nouvelle brève du 28/10/2013) était exhibée devant le n° 6 avenue Blum, afin d'agrémenter les abords de la copropriété. Le jeudi 11 septembre 2014, de 12h55 à 13h10,…

Par décret du 4 juillet 2014, M. Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle, a été promu premier président de la Cour de cassation. (source : Journal officiel du 5 juillet 2014 - page 11138 - texte n° 79)