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Charles Peter

Délinquance des puissants

Par | Revue de Presse

Une idée répandue veut que la sécurité des citoyens ne peut être assurée qu’au prix d’une restriction croissante de leurs droits. La lutte contre la criminalité impliquerait de réduire toujours davantage l’encadrement juridique et le contrôle juridictionnel des autorités pénales,…

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Un cardinal relaxé en appel

Par | Revue de Presse

Jeudi 30 janvier 2020, le cardinal Philippe BARBARIN, archevêque de Lyon, a été relaxé par la cour d’appel de Lyon, suite à la condamnation prononcée en première instance pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans. Sources…

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Aéroports de Paris

Par | Non classé

La privatisation des trois aéroports parisiens (Roissy, Orly, Le Bourget) est envisagée. À l’initiative de 250 parlementaires, une pétition a été organisée dans toute la France : à condition de recueillir 4,7 millions de signatures, un « référendum d’initiative partagée…

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UN ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT

Par | Communiqués

Le 14 janvier 2020 a été notifié un arrêt du Conseil d’État. Cet arrêt concerne les conséquences fiscales de deux décisions antérieures du Conseil d’État. En juin 2007, un fonctionnaire territorial est définitivement placé en disponibilité sans motif connu. Le…

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