Revue de Presse

Victoire judiciaire de la commune de Maisons-Alfort

Par 24 mai 2014 juin 7th, 2019 No Comments

Une association avait osé attaquer un projet d’urbanisme de la commune. Mais le tribunal administratif a rejeté la requête et condamné l’association à verser 1 500.- euros de dommages et intérêts à la Ville de Maisons-Alfort.

Source : Bulletin municipal – n° 421 (mal 2014 – page 15)

Grâce à cette décision de justice, les associations réalisent que les promesses électorales sont tenues : Maisons-Alfort est vraiment « la commune où il fait bon vivre », la commune où il fait bon ester en justice. Mais aussi la commune, la seule commune, où les associations doivent savoir qu’il faut respecter l’autorité hiérarchique.

Print Friendly, PDF & Email