« Les tribunaux judiciaires sont encombrés de procédures », ce qui entraîne un allongement des délais de procédure, alors que, dans les sondages d’opinion, la brièveté des délais de jugement est la première attente des justiciables. « Plus le processus est rapide, mieux la décision est comprise » affirment certains magistrats.
La pratique des audiences à juge unique qui s’est généralisée et la numérisation des procédures auraient dû permettre de raccourcir les délais de jugement.
Source : Le Monde diplomatique (mai 2021 – pages 1, 22 et 23)
Le « manque de moyens » est un argument bateau bien connu. Mais le célèbre « manque de moyens » n’explique pas tout.
Le plus important, c’est l’intégrité et l’impartialité des juges. À quoi bon rendre un jugement rapidement, si la procédure n’est pas équitable, si le juge (surtout le juge unique) est de connivence avec la partie adverse, si les auxiliaires de justice n’exécutent que les décisions juridictionnelles qui sont favorables à leurs amis ?
Les juges devraient respecter l’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ils ne le font pas.
Les juges devraient vérifier s’ils sont compétents territorialement avant de juger. Ils ne le font pas.
Les juges devraient se désister lorsqu’il y a un conflit d’intérêt. Ils ne le font pas.
