Nouvelles brèves, problèmes de voisinage

Un juge somnolent

Par 19 mai 2016 juin 7th, 2019 No Comments

Un mauvais plaisant engage une instance le 5 janvier 2016, après consultation de son avocate, prénommée Jean-Louis. Plusieurs lettres d’avertissement sont envoyées au défendeur, par l’intermédiaire du greffe du tribunal d’instance, afin de l’inciter à vendre un bien immobilier. À cause de cette menace, le contrat de vente de ce bien immobilier est signé le 10 mai 2016, ce qui crée une situation juridique irréversible. Le juge unique se réveille le 11 mai 2016, le lendemain du 10 mai 2016, réalise qu’il est incompétent (juridiquement) et renvoie l’affaire à une autre juridiction, par ordonnance datée du 11 mai 2016 et notifiée au défendeur le 19 mai 2016.

[tribunal d’instance de Mulhouse, affaire n° VII 01/2016, juge Julien SEITZ]

Lorsqu’un juge s’aperçoit qu’il est incompétent (juridiquement) après quatre mois de procédure et plusieurs échanges de mémoires, n’est-il pas aussi incompétent (au sens courant du terme) ? Ou bien y a-t-il une autre explication, moins glorieuse ?

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