Mardi 18 décembre 2018, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite « plaider coupable », le tribunal de grande instance de Paris (32ème chambre correctionnelle) a homologué la peine proposée par le parquet national financier, à l’encontre de M. Alain MARSAUD, magistrat honoraire. L’infraction de détournement de fonds publics qui lui est reprochée a été sanctionnée par une condamnation d’un an de prison avec sursis, 300 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
M. Alain MARSAUD a été chef du service central de lutte anti-terroriste au parquet de Paris (de 1985 à 1995), directeur général adjoint d’une société importante (vers 1997), député de la Haute-Vienne à deux reprises (d’avril 1993 à avril 1997 et de juin 2002 à juin 2007), puis député des Français de l’étranger (de juin 2012 à juin 2017).
Sources :
– site web [https://]www.lepopulaire.fr (article du 18/12/2018 à 11h47)
– site web [https://]www.ouest-france.fr (article du 18/12/2018 à 15h59)
– site web [https://]fr.wikipedia.org (article du 22/12/2018 à **h**)
La lutte anti-terroriste, peut donc mener tout, même à des mandats parlementaires et au tribunal correctionnel.
Les homonymies sont troublantes : une avenante jeune fille du même nom a occupé, de 1991 à juin 2004, un emploi de plante décorative à Bobigny (immeuble Picasso), dans les services du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Une installation de vidéo-surveillance contrôlait les issues de l’immeuble Picasso. Un recours en excès de pouvoir visant l’arrêté préfectoral autorisant cette installation fut rejeté par le tribunal administratif de Paris vers 1999.
Par une surveillance permanente de l’immeuble Picasso, une vingtaine de vigiles (contractuels ?) assuraient la sécurité de Mme Françoise MARSAUD, sans que cette mission soit prévue par les statuts de la fonction publique territoriale. Pour un coût mensuel d’environ 40 000 euros, financé par les contribuables de Seine-Saint-Denis.
Les fonctionnaires territoriaux affectés dans cet immeuble étaient obligés de côtoyer quotidiennement ces vigiles, dont l’amabilité était réduite au strict minimum. Les fonctionnaires territoriaux trop lucides s’exposaient à des sanctions disciplinaires : l’un d’eux, dont la présence semblait contrarier cette jeune fille, fut finalement expulsé de son lieu de travail par la police (véhicule 75N2394F) dans la matinée du 31 mai 2002, en présence d’une vingtaine de personnes.
