Nouvelles brèves, problèmes de voisinage

Signification d’un jugement

Par 17 mai 2016 juillet 4th, 2019 No Comments

Jeudi 19 mai 2016 est arrivée une lettre m’informant que les huissiers CHOURAQUI et consorts de Créteil auraient signifié un jugement mardi 17 juin 2016. Il est impossible de vérifier si c’est vrai : je n’étais pas chez moi mardi après-midi. Si cette signification est régulière, ce qui est possible, elle déclenche le délai d’appel.
Ce jugement soulève de nombreuses difficultés. Par exemple :
– les appels de fonds du syndic CB2i existent en plusieurs versions (une pour la juridiction civile, une autre pour la juridiction pénale, une autre encore pour le copropriétaire) dont aucune n’est conforme à la réalité comptable, ce qui ne peut être légal ;
– la somme (11 197,49 euros) calculée par le syndic CB2i au titre des charges de copropriété, à la date du 1er janvier 2016, ne coïncide pas avec la somme (6 234,97 euros) calculée à cette même date du 1er janvier 2016 par le juge unique (Mme PINGLIN) ; l’écart (4 962,52 euros), énigmatique, correspond à quatre années de charges !

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