Revue de Presse

Refus de mesure d’instruction

Par 11 octobre 2020 décembre 4th, 2020 No Comments

Dans un hôpital de la Drôme, un examen de routine s’est mal terminé. Une patiente accuse le médecin chargé de cet examen d’avoir commis une faute professionnelle grave, qui a entraîné des lésions corporelles définitives (« déficit fonctionnel permanent » évalué à 55 %).

La victime a porté plainte, une procédure judiciaire est en cours. La partie civile a demandé au juge d’instruction de vérifier l’authenticité des diplômes du gynécologue qui est suspecté de faute professionnelle, mais cette mesure d’instruction a été refusée.

Source : journal « Le Monde » daté du 11-12 octobre 2020 (page 13)

 

La mesure d’instruction demandée par la partie civile paraît raisonnable et adaptée au contexte de l’affaire. On lui oppose un refus.

De même, si le système de freinage d’une voiture est défectueux, il paraît justifié de demander une expertise judiciaire du système de freinage. Ou bien : la serrure d’un domicile est abîmée par le passe-partout qu’ont utilisé les cambrioleurs ; une expertise judiciaire de la serrure serait manifestement très utile.

Mais le juge d’instruction refuse. Pour les justiciables ordinaires, de tels refus sont difficiles à comprendre.

Print Friendly, PDF & Email