Nouvelles brèves, problèmes de voisinage

Procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété

Par 13 juillet 2018 juin 7th, 2019 No Comments

En 2016, le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété avait été notifié le 18 août, soit dix semaines après la réunion du 1er juin 2016.
En 2017, le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété avait été notifié le 22 juillet, soit sept semaines après la réunion du mercredi 31 mai 2017.
Cette année, l’assemblée générale de l’immeuble 2-14 avenue Léon Blum a eu lieu mercredi 16 mai 2018. Le procès-verbal de cette réunion a été notifié le 13 juillet 2018. Comme d’habitude, la liste de présence prévue par l’article 33 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 n’était pas jointe à ce procès-verbal, afin que l’on ne puisse pas vérifier le quorum et les délégations de vote. Quand un syndic a des amis à la cour d’appel, il est dispensé de respecter les lois françaises.

Le procès-verbal nous apprend :
– que les comptes de l’année 2017 ont été approuvés à l’unanimité, moins une voix (la mienne) ; toutefois, selon une coutume très déplaisante de cette copropriété, le montant approuvé n’est pas mentionné dans le compte-rendu ; il faut se reporter à l’annexe A de la convocation reçue le 26 avril 2018 pour apprendre que ce montant est égal à 229 461,54 euros (les travaux spéciaux hors budget n’étant pas compris dans ce montant) ;
– que le budget prévisionnel 2018 ordinaire s’élève à 228 750,- euros ; mais comme chaque année, des travaux supplémentaires, hors budget, ont aussi été votés ;
– que la réfection de quatre édicules (en toiture?) va coûter 79 000,- euros, répartis en deux appels de fonds de 39 500,- euros chacun (15ème résolution) ; en réalité 39 736,- euros selon l’appel de fonds du 3ème trimestre 2018 ;
– que les sept portes d’entrées de l’immeuble seront remplacées, pour un montant de 50 435,- euros, répartis en deux appels de fonds de 25 217,- euros chacun (16ème et 20ème résolutions).

La somme des travaux annexes s’élève à 129 907,- euros. En 2018, la dépense totale pour les copropriétaires est donc en réalité de 358 657, – euros, soit une majoration de 56,7 % par rapport au budget, soit un montant moyen de 2 657,- euros pour chacun des 135 lots de cette copropriété.
On constate que les décisions ne sont pas prises en fonction de critères financiers (ou liés à l’article 12) et que les copropriétaires qui ont approuvé des travaux inutiles et coûteux ont des moyens financiers d’origine indéterminée, non connus de l’administration fiscale.
Le conseil syndical a été étoffé : les quatre membres titulaires (M. GAGNAIRE, M. MICHEL, M. BIGOT et M. BRUNET), parmi lesquels d’anciens membres de l’époque 1999-2006 revenus aux affaires le 26 mai 2015, ont été réélus. Cette équipe restreinte, composée de quatre personnes (auparavant : deux personnes par cage d’escalier, soit quatorze personnes en tout), a été complétée par M. DRICOT, M. TEIL et M. GOBBI, soit sept personnes en tout. Le conseil syndical n’a pas désigné de président, « ce qui améliore son fonctionnement », ont appris avec étonnement les quelques copropriétaires présents ce jour-là.

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