Nouvelles brèves, problèmes de voisinage

la fiscalité à Maisons-Alfort (suite)

Par 22 janvier 2016 juin 7th, 2019 No Comments

À Maisons-Alfort, la commune où il fait bon vivre, il vaut mieux ne pas être en litige avec la direction générale des finances publiques (voir nouvelles brèves du 24/09/2012 et du 07/10/2012).
Un contribuable, qui a été déclaré juridiquement tétraplégique par le Conseil d’État (arrêt n° 386.158 du 30/09/2015), demande un dégrèvement de taxe foncière. Le centre des finances publiques (ex – direction générales des impôts) refuse le 13 novembre 2015, mais poste sa réponse le 20 janvier 2016 : le contribuable reçoit cette décision de refus le 22 janvier 2016. Quelle est la raison de ce retard de deux mois ? Un étrange oubli ? Une grève de deux mois ? Ou bien la réponse a-t-elle été antidatée, pour un motif énigmatique ?
« Le délai de recours est de deux mois », précise cette lettre du 13 novembre 2015, mais le centre des finances publiques a eu l’astuce d’envoyer la décision deux mois après sa signature, en lettre simple (un recommandé aurait fixé formellement le point de départ du délai). Quand le délai de recours commence-t-il à courir ? Le 13 novembre 2015, ou le 22 janvier 2016 ? Le cachet de la poste fait-il foi ?
À Maisons-Alfort, la commune où il fait si bon vivre, il n’est pas facile de répondre à cette question.

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