Certains citoyens américains résident à l’étranger. Conformément au « Foreign Account Tax Competence Act » (Fatca), les États-Unis d’Amérique exigent des pays tiers que leurs établissements bancaires fournissent la liste des citoyens américains qui y disposent d’un compte bancaire, faute de quoi ces banques sont frappées d’une amende de 30 % sur tous leurs flux financiers provenant des États-Unis.
Par application de la convention fiscale bilatérale signée en 1994, un Américain qui réside en France doit verser aux services fiscaux américains (« Internal Revenue Service ») la différence entre ce qu’il a versé au Trésor public français et ce qu’il aurait dû payer s’il résidait aux États-Unis. Ceux qui ne souhaitent pas exécuter cette obligation, ni renoncer à la nationalité américaine, peuvent être poursuivis par le fisc français pour le compte du fisc américain, conformément à l’accord Fatca.
Ce dispositif concerne tous les citoyens américains, y compris ceux qui ont une double nationalité. Tous sont soumis à la même contrainte fiscale, qu’ils soient nés de parents américains ou qu’ils soient nés aux États-Unis de parents étrangers, donc devenus citoyens américains grâce au concept juridique de « droit du sol ».
Site web : [http://]www.lefigaro.fr (article du 16/08/2014 à 9h25)
Plusieurs milliers de citoyens américains résident en France.
Le droit du sol aurait-il des effets pervers ? Comment préserver les intérêts des contribuables américains à double nationalité ?
