Nouvelles brèves, problèmes de voisinage

Convocation pour l’assemblée générale de copropriété

Par 26 avril 2018 juin 7th, 2019 No Comments

La convocation pour l’assemblée générale de copropriété de l’immeuble 2-14 avenue Léon Blum a été notifiée jeudi 26 avril 2018. L’assemblée générale se déroulera mercredi 16 mai 2018.
Selon les pièces annexées à la convocation, le syndic propose à l’assemblée générale de poursuivre le programme de réfection perpétuelle des toitures, au détriment d’un mécène désigné dans l’arrêt n° RG 16/13058 (cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 2) rendu le 17 janvier 2018 grâce à la science juridique de M. Jean-Loup CARRIERE, de Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI et de M. Frédéric ARBELLOT, magistrats émérites de cette cour d’appel.
Lorsque la chambre civile d’une cour d’appel est chargée d’examiner les pièces comptables manifestement falsifiées d’un syndic de copropriété, elle ne doit pas les valider : il faut surseoir à statuer et renvoyer l’affaire au procureur.
Par une heureuse coïncidence, une de plus à Maisons-Alfort, une audience a lieu le lendemain, 17 mai 2018, à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. En effet, les lois françaises n’interdisent pas aux salariés de la cour d’appel de Paris (et du tribunal de grande instance de Créteil), et aux membres de leurs familles, de résider avenue Blum (n° 10) à Maisons-Alfort. Les lois françaises n’interdisent pas non plus aux salariés de la cour d’appel de Paris (et du tribunal de grande instance de Créteil) domiciliés au n° 10 de vivre maritalement avec des agents des services fiscaux (51, rue Carnot).

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