Selon Amnesty International, la société israélienne NSO Group a mis au point un logiciel qui permet d’espionner les téléphones. Ce logiciel, dénommé « Pegasus », a permis de surveiller de nombreuses personnalités, chefs d’ États et journalistes. Les services de…
Après avoir exécuté partiellement un arrêt de cour d’appel, à l’insu de l’une des personnes concernées par cet arrêt, un notaire commis par un tribunal d’instance doit-il exécuter un arrêt de la Cour de cassation qui annule l’arrêt de la…
Jeudi 1er juillet 2021, une perquisition a eu lieu dans les bureaux de M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la Justice, préalablement à sa convocation par la Cour de justice de la République, qui lui reproche une « prise illégale d’intérêts…