La cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 2) a rendu le 07/11/2012 un arrêt n° RG 10/15921, dans un dossier de contestation de charges de copropriété. Le syndicat des copropriétaires (Clos Saint-Rémi ; 2-14 avenue Léon Blum à…
Lire la suite
Monthly Archives
décembre 2012
© 2024 Charles Peter. Mentions légales - Contact - Historique - Documents archivés
Close Menu
- Accueil
- 1/ Pourquoi ce site ?
- 2/ Litiges de copropriété
- 3/ La France est-elle un état de droit ?
- – 1re garde à vue (13/11/2001)
- – 2e garde à vue (23/03/2004)
- – Destruction de biens
- – Une décision du conseil constitutionnel
- – Déontologie des magistrats et droits de l’homme
- – Site web
- – Lettres aux institutions
- – Fonction publique territoriale
- – Fiscalité
- – Droits des citoyens et des consommateurs
- – Incidents dans les transports en commun
- – Accidents
- 4/ Torture électromagnétique
- 5/ Communiqués
- 6/ Nouvelles brèves, problèmes de voisinage
- 7/ Revue de Presse
- 8/ Mélanges
- 9/ Historique
- 10/ Documents archivés