Accueil 2/ La France est-elle un tat de droit ? Droits des citoyens et des consommateurs

Droits des citoyens, des consommateurs, litiges avec des fournisseurs

Limitation de vitesse 80 km/h

La vitesse excessive des voitures est la cause principale de nombreux accidents routiers. Si c'est vrai, il en découle logiquement qu'il faut imposer une limitation de la vitesse des véhicules.

Le gouvernement a décidé de limiter la vitesse à 80 km/h sur toutes les routes départementales, à compter du 1er juillet 2018. (La vitesse reste limitée à 50 km/h en agglomération et à 130 km/h sur autoroute – sans omettre les cas particuliers des voies de contournement et des ruelles de desserte des quartiers pavillonnaires.)

Un avocat estime que cette décision impopulaire « est sans aucun doute à l'origine de la contestation des "gilets jaunes" ».
Les conducteurs ont le sentiment d'une répression excessive : 27 millions d’automobilistes ont été verbalisés en 2017, et 13 millions de points ont été retirés des permis de conduire. Cette « délinquance routière », selon la terminologie de l'État, est surtout « la conséquence d'une législation devenue au fil des ans extrêmement contraignante et bien souvent difficile à respecter en tous lieux et en tout temps ».
Le contentieux des infractions routières (excès de vitesse, stationnement payant, etc.) représente une part importante du contentieux des tribunaux. Afin de traiter ce contentieux de masse les pouvoirs publics n'ont pas hésité à établir des règles dérogatoires aux principes élémentaires de l'État de droit. Pour les automo-bilistes qui souhaitent contester les infractions, les procédures automatisées ont pour conséquence d'empêcher tout recours : il est obligatoire de payer l'amende pour avoir le droit de la contester (après quoi, le recours est voué à l'échec ; l'amende n'est pas remboursée).
L'automobiliste, qui relève du tribunal de police, est moins bien traité qu'un délinquant de tribunal correctionnel, qui bénéficie des droits de la défense (avocat commis d'office) et de l'obligation imposée au juge de prouver la réalité de l'infraction.
D'après l'article 66 de la Constitution, le juge judiciaire est pourtant le gardien des libertés individuelles.

Source : Le Figaro daté du 29-30 décembre 2018 (page 15)

Alors que certaines infractions (stationnement, ceintures de sécurité) sont minimes, les agents de l'État ont reçu la consigne de se montrer menaçants et vindi-catifs à l'égard des automobilistes. Ce mépris est mal vécu par les citoyens ordinaires. D'où, peut-être, le vandalisme subi par les radars automatisés pendant l'hiver 2018-2019.
La limitation de vitesse à 80 km/h a été très critiquée, non seulement par les associations d'automobilistes, mais aussi par les élus locaux. Depuis une dizaine d'années, dans des domaines très divers, les dispositifs nouveaux sont testés pendant deux ou trois ans dans des zones géographiques limitées, avant de les imposer à tout le territoire. Il aurait sans doute été possible de faire de même pour la limitation de vitesse à 80 km/h : pourquoi ne pas l'avoir testée au préalable dans trois ou quatre départements pilotes ?


HARCLEMENT PUBLICITAIRE

Qu'on habite dans une maison individuelle ou dans un immeuble, les boîtes aux lettres sont parfois remplies de publicités (la plupart du temps des promotions de grandes surfaces, des dépliants de restaurants de quartier, et des tracts d'agences immobilières aux slogans aussi accrocheurs que trompeurs). Certains résidents apposent des auto-collants « stop-pub » sur leurs boîtes aux lettres : il paraît que c'est efficace, selon les associations de consommateurs ; les distributeurs munis d'un badge d'accès respectent la consigne.

À Maisons-Alfort, certains habitants du n° 2 avenue Léon Blum ne respectent pas les auto-collants « stop-pub » : ils se débarrassent des publicités en les jetant dans les boîtes aux lettres du n° 6, et font ainsi d'une pierre deux coups :

  • ils peuvent ensuite propager la rumeur que ces documents ont été jetés par quelqu'un d'autre dans les boîtes aux lettres des voisins, et désigner par ce procédé peu élégant un autre résident à la vindicte populaire ;
  • en leur qualité de chef de famille, ils forment leurs enfants (une fille aînée d'environ douze ans ; un garçon de huit ans) au civisme exigé dans une commune de résidence des énergumènes des services de sécurité spécialisés dans le bricolage anti-salafiste, c'est-à-dire aux principes de base des crapules : « pas vu, pas pris ; le code pénal, c'est pour les benêts », pour ceux qui n'ont pas établi de liens de copinage avec des juges et des greffiers véreux.

Les associations de consommateurs conseillent aussi de saisir la société de distribution, ou d'envoyer une réclamation sur le site web « http://www.stoppub.fr ». Mais aucune solution n'est proposée pour se défendre des sociétés astucieuses qui, plutôt que de faire distribuer leurs publicités par des porteurs, les envoient par la poste.

Tel est le cas de la société ROTHELEC (Parc économique de la Sauer – B.P. 34 – 67360 ESCHBACH – tél. 03.88.07.88.88.) qui, malgré plusieurs lettres recommandées, continue de m'envoyer ses publicités alors que je ne souhaite pas les recevoir.

D'autant plus que je ne connais pas les critères de recrutement de cette société : j'ignore si ses salariés sont pistonnés eux aussi, et par qui.

Au cas où le responsable du publipostage de la société ROTHELEC aurait la bonne idée de visiter mon site web, je puis lui confirmer que je ne souhaite plus recevoir ces publicités sans intérêt pour moi.

Et je le remercie par avance de bien vouloir cesser définitivement ces envois publicitaires.

 

Bibliographie :
- revue « Le Consommateur » (n° 141 – juillet 2017 - page2)
- Site web : [https://]www.quechosir.org

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